Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site est exploité par SELLARO LIMITED, John Kennedy, 8, IRIS HOUSE, 7e étage, appartement/bureau 740C, 3106 Limassol, Chypre, numéro d’immatriculation : HE 483556, numéro de TVA : CY60261314H. getpupsy.fr vous propose ce site, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (« Conditions générales », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans les présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, vendeurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de visiter ou d’utiliser notre site. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun service. Si les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site ou de votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence, ou être majeur dans votre pays de résidence et nous avoir autorisés à laisser les personnes mineures à votre charge utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice. Toute violation des Conditions entraîne la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment de fournir des services à quiconque, pour des motifs légitimes et conformément à la loi. Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des données de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et (a) comporter des transmissions sur différents réseaux ; et (b) subir des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les données de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les intitulés utilisés dans le présent accord ne figurent que par commodité et ne limitent ni n’affectent de quelque manière que ce soit les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations figurant sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme la seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par définition, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix des produits sur le site peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà passées et confirmées. Le prix applicable au moment de la confirmation de votre commande s’applique à cette commande et ne peut être modifié unilatéralement, sauf en cas d’erreur de prix manifeste (voir Section 11).
Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre le Service, ou une partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables envers vous ou envers des tiers d’une telle modification, suspension ou interruption du Service, sauf si la loi en dispose autrement.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de Retour & Remboursement. Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran sera fidèle. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les éventuelles erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte bancaire, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Retour & Remboursement.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne sommes en aucun cas responsables de votre utilisation des outils optionnels de tiers. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre propre discrétion ; il vous appartient de prendre connaissance et d’accepter les conditions auxquelles le ou les tiers concernés fournissent ces outils. Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux services sont également soumis aux présentes Conditions générales.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des tiers figurant sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou sites de tiers, ni quant à tout autre contenu, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, ces commentaires. Nous ne sommes pas tenus (1) de garder les commentaires confidentiels ; (2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales. Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit des marques, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
La transmission de données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Notre site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment dans les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison ou les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs et de mettre à jour les informations figurant sur le site à tout moment.
Si le prix ou une caractéristique essentielle d’un produit a été indiqué de manière erronée et qu’une commande a déjà été passée sur la base de cette erreur, nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de rembourser intégralement et sans délai le montant payé. Nous vous informons de l’annulation et, si le produit est toujours disponible au prix correct, vous offrons la possibilité de passer une nouvelle commande.
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de modifier d’autres informations figurant sur le site, sauf si la loi l’exige.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou arrêté local international, européen ou français ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) pour pratiquer le spam, le phishing, le pharming, le pretexting, ou pour explorer ou extraire des données (crawling, scraping) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l’une de ces interdictions.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs, ni que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. Nous pouvons suspendre ou interrompre le Service, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis.
Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte à vos droits légaux de consommateur en vertu du droit français (Code de la consommation, articles L217-1 et suivants), y compris votre droit à des biens conformes au contrat, propres à l’usage auquel ils sont destinés et conformes à leur description.
Si vous êtes un consommateur, nous n’excluons ni ne limitons en aucune manière notre responsabilité pour :
- le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
- la fraude ou la tromperie intentionnelle (dol) ; ou
- toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en droit français, y compris la responsabilité découlant d’une faute dolosive ou d’une faute lourde de notre part.
Sous réserve de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, y compris le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires ou la perte d’économies escomptées, résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le Service.
Cette limitation ne porte pas atteinte à votre droit à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat en cas de biens non conformes en vertu du droit français (Code de la consommation, articles L217-1 et suivants).
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, administrateurs, dirigeants, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques et honoraires d’avocat raisonnables, formée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont intégrés, ou de votre violation de la loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions générales ; une telle décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site. Si, selon notre seul jugement, nous constatons ou soupçonnons que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous restez alors redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.
Cela ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation du pays de votre résidence habituelle, si cette législation offre une protection plus favorable. Le droit applicable précisé dans la présente section ne vous prive pas de la protection qui vous est garantie en tant que consommateur par la législation de votre pays de résidence.
En tant que consommateur, vous pouvez également engager une procédure devant les juridictions françaises ou devant les juridictions de l’État membre de l’UE dans lequel vous avez votre résidence habituelle. La compétence juridictionnelle applicable et la procédure de règlement des litiges sont décrites dans nos Mentions légales.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation de notre site ou du Service, ou de votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications des présentes Conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales peuvent être adressées à info@getpupsy.fr